Mise à jour du 16 octobre 2025 : Après avoir fait l’objet d’une vague de réactions négatives de la part de plus de 200 organisations à travers le pays et pris connaissance des préoccupations des partis d’opposition, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi révisé, à savoir le projet de loi C-12, le 8 octobre dernier. Cependant, une coalition de spécialistes et d’organismes, allant des groupes de défense des libertés civiles aux groupes de défense de la confidentialité des données et des droits des personnes migrantes, a souligné que le projet de loi C-2 continuerait d’accorder des pouvoirs de surveillance de masse et que le nouveau projet de loi C-12 constituait une initiative opportuniste qui porte atteinte aux droits des personnes migrantes. Nous vous invitons à nous rejoindre pour exiger le retrait immédiat de ces deux textes législatifs.
Sous son leadership, le nouveau gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
De nombreux éléments de ce projet de loi n'ont que peu ou pas de rapport avec nos frontières. Et lorsque la frontière est effectivement concernée, ce n'est pas dans une optique de sécurité, mais dans le but de renforcer un système fondé sur le contrôle militarisé, le profilage racial et la surveillance de masse.
Présenté comme une réforme nécessaire, ce projet de loi emprunté au programme de Trump est une alliance dangereuse de politique anti-immigration et de contrôle autoritaire.
S'il est adopté, le projet de loi C-2 aurait pour effet de :
- Élargir l'autorité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une institution qui ne fait l'objet d'aucun contrôle indépendant et reconnue pour son bilan en matière de profilage racial [1] et de décès en établissement [2];
- Faciliter la détention et l'expulsion des personnes migrantes et réfugiées en limitant les protections juridiques [3];
- Renforcer la surveillance des individus par les services de sécurité sans véritable encadrement [4];
- Miner le droit à l’asile et les engagements du Canada en matière de droits de la personne [3].
Cette législation ne permet pas d'améliorer la sécurité des gens ou de nos frontières. Elle instaure un système qui punit les personnes fuyant la guerre, les catastrophes climatiques et l'injustice tout en renforçant les pouvoirs des services de sécurité, qui peuvent être utilisés pour cibler les personnes qui se mobilisent contre la guerre ou les projets extractifs. Ces pouvoirs de surveillance sont souvent utilisés de manière disproportionnée contre les personnes racisées et autochtones.
Nous avons besoin de politiques publiques qui donnent la priorité aux soins, à la compassion et à la justice, et non de murs, de centres de détention et d'un pouvoir échappant à tout contrôle.
La militarisation des frontières et la surveillance de masse ne nous protégeront pas. Pour assurer notre sécurité, nous devons commencer par prendre soin les un·es des autres.
[1] https://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/racialized-travellers-border-security-1.6583899 (disponible en anglais seulement)
[2] https://blogs.law.ox.ac.uk/border-criminologies-blog/blog-post/2023/04/deaths-shadows-lethal-and-unaccountable-migrant (disponible en anglais seulement)
[4] https://www.osler.com/en/insights/updates/beyond-borders-government-grants-itself-powerful-access-to-data-reduced-oversight/ (disponible en anglais seulement)
personne signée personnes ont signé
Encore signatures pour atteindre